Propriété industrielle et droits d'auteurs

Le brevet d’invention est une création technique qui nécessite tant du point de vue de la protection, de l’exploitation que de son contentieux, la combinaison des compétences juridique, technique, économique et internationale.

Le CABINET SYLLA collabore étroitement avec les spécialistes en propriété industrielle de ses clients, et chaque fois qu’il nécessaire, avec les experts spécialisés externes compétents sur les aspects techniques, scientifiques et économiques tant en France qu’à l’étranger afin d’assurer la meilleure efficacité tant au niveau de la protection, de l’exploitation que de la défense de l’invention.

En ce qui concerne la protection des brevets : le CABINET SYLLA après l’étude de la meilleure stratégie de protection en fonction de la politique industrielle, commerciale et économique du client, effectue toutes les formalités de dépôt des demandes de brevets au niveau  national, communautaire, régional, et international. Il assure, par ailleurs, la gestion des portefeuilles de titres et leur renouvellement

Sur le plan de la valorisation, en fonction des stratégies économique et commerciale de l’inventeur, le CABINET SYLLA élabore des plans d’optimisation juridique et fiscale des brevets. Il conseille, négocie, rédige et suit l’exécutions des contrats de licence, cession, franchise, transfert de technologie, R&D, coopération entre entreprises, joint-venture, accords de spécialisation, vente, approvisionnement, distribution exclusive et sélective,

Sur le plan du contentieux, le CABINET SYLLA assure la défense des intérêts des clients dans les procédures de saisies contrefaçon, contrefaçon, concurrence déloyale, opposition, validité, nullité, revendication et le contentieux des inventions des salariés. Le CABINET SYLLA intervient dans tous les domaines les plus variés : Chimie, pharmacie, cosmétique, biotechnologies, électronique, informatique, mécanique et des obtentions végétales.

Le CABINET SYLLA assure protection, valorisation, défense. recherche d’antériorité, dépôt et enregistrement, renouvellement et surveillance des marques françaises, communautaires, européennes et internationales. Il intervient comme mandataire auprès de l’INPI, l’OHMI, let l’OMPI, A l’étranger, le CABINET SYLLA collabore avec les correspondants locaux devant les offices nationaux de propriété intellectuelle, notamment aux USA, Japon, Chine, Inde, Corée, Afrique, Amérique du Sud et partout ailleurs.

Sur le plan de la valorisation : le CABINET SYLLA, en fonction des stratégies industrielle, économique et commerciale du titulaire, élabore des plans d’optimisation juridique et fiscale d’exploitation des marques. Il conseille, négocie, rédige et suit l’exécutions des contrats de licence, cession, de création de réseaux de franchise, et de distribution, des accords de coexistence et des stratégies de libération de marques.

Le CABINET SYLLA assure la défense des intérêts des clients dans les procédures de saisies contrefaçon, contrefaçon, concurrence déloyale, opposition, validité, nullité, déchéance, revendication

Le CABINET SYLLA assure protection, valorisation, défense. recherche d’antériorité, dépôt et enregistrements , renouvellement et la surveillance des dessins et modèles industriels français, communautaires, européennes et internationales. Il intervient comme mandataire auprès de l’INPI, l’OHMI, et l’OMPI, A l’étranger, le CABINET SYLLA collabore avec les correspondants locaux devant les offices nationaux de propriété intellectuelle, notamment aux USA, Japon, Chine, Inde, Corée, Afrique, Amérique du Sud et partout ailleurs.

Sur le plan de la valorisation : le CABINET SYLLA, en fonction des stratégies industrielle, économique et commerciale du titulaire, élabore des plans d’optimisation juridique et fiscale d’exploitation des dessins et modèles industriels. Il conseille, négocie, rédige et suit l’exécutions des contrats de licence, cession, de création de réseaux de franchise, et de distribution, des accords de coexistence et des stratégies de libération.

Le CABINET SYLLA, sur le plan du contentieux, assure la défense des intérêts des clients dans les procédures de saisies contrefaçon, contrefaçon, concurrence déloyale, opposition, validité, nullité, déchéance, revendication